CG / Conditions générales

1. Généralités
1a/ Les prix indiqués dans nos listes des prix s'entendent comme des recommandations sans engagement.
1b/ Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix ensuite de changements dans la situation du marché ou de fluctuations des cours.
Les offres ne sont contraignantes que durant les délais d'engagement offerts expressément.
1c/ Dans la mesure où une confirmation de commande a été délivrée, seule celle-ci sera déterminante pour le volume et l'exécution de la livraison.

2. Prix hors TVA
Sauf indication contraire, nos prix s'entendent par pièce, hors TVA.

3. Expéditio
Si la valeur nette de la commande atteint au moins CHF 1500.- et l'adresse de livraison est en Suisse, Keller Spiegelschränke AG assume les frais d'expédition.
L'enlèvement par le client est possible sur accord. Nous nous réservons le droit de facturer un supplément pour les livraison sur des chantiers.

4. Conditions de livraison
4a/ Nous nous efforçons autant que possible de respecter les délais de livraison offerts et acceptés. Ces délais correspondent aux possibilités de fourniture des
matériaux au moment de la confirmation de la commande.
4b/ Si le délai de livraison concordé ne peut pas être respecté, aucun dommage résultant du retard ne pourra être fait valoir en particulier dans les cas suivants :
aa/ En cas de retard de livraison suite à des événements imprévus de force majeure tels que des actes de violence, de guerre, des tensions internationales,
émeutes, pénuries de matières premières, perturbations d'exploitation, épidémies, grèves, etc.
bb/ Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ne nous fournit que des informations incomplètes ou nous les
fournit en retard.
cc/ Si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées ou le sont en retard.
4c/ En cas de retard de livraison sans faute grave de notre part, toute prétention à une indemnisation est exclue.

5. Conditions de paiement
5a/ Dans la mesure où aucune autre condition de paiement n'a été convenue : 30 jours net.
5b/ En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire annuel de 5 % est convenu et sera dû sans mise en demeure.

6. Modèles spéciaux
Nous rejetons toute responsabilité quant à l'exactitude des dessins qui nous sont fournis par les clients.

7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste propriété de la Keller Spiegelschränke AG jusqu'à son paiement complet. Le client autorise Keller Spiegelschränke AG irrévocablement à faire
enregistrer la réserve de propriété dans le registre.

8. Garantie, contenu, limitation
8a/ Nous garantissons les caractéristiques promises au sens des normes SIA. Aucune responsabilité n'est reconnue:
aa/ pour les dommages dus au transport ou les dommages suite à un traitement inadéquat de la part du transporteur ou du client
bb/ en cas d'utilisation incorrecte
cc/ en cas de sollicitations pour lesquelles le produit n'est pas conçu
dd/ en cas de modifications apportées par des tiers.
8b/ Nos conseils techniques ne modifient en aucune manière les caractéristiques offertes. Nous répondons des indications écrites concernant les caractéristiques
de nos produits; en revanche, nous rejetons toute responsabilité en relation avec les aspects constructifs de l'objet. Lorsque nous nous prononçons dans des
questions concernant la construction et/ou le montage, nous nous appuyons sur les indications du client. Nos informations se basent sur des réflexions
théoriques et des valeurs empiriques. Elles devront par conséquent être vérifiées par le client dans des conditions pratiques.
8c/ Les défauts qui réduisent sensiblement la valeur ou l'aptitude de la marchandise selon les normes en vigueur doivent être annoncés immédiatement, mais au
plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception ou la découverte du défaut. L'annonce de défaut doit être faite par écrit.
8d/ L'annonce du défaut nous donne le droit de faire vérifier le défaut annoncé par nos collaborateurs ou par un expert de notre choix.
8e/ Notre garantie nous laisse le choix entre le remplacement sans frais de la marchandise, la réparation par nos soins ou par une personne mandatée, ou une
réduction appropriée du prix.
8f/ Notre responsabilité est expressément exclue pour les dommages corrélatifs directs ou indirects pour lesquels la responsabilité civile d'entreprise usuelle
n'est pas applicable.
En outre, toute prétention à une transformation est exclue.
8g/ Sous réserve de modifications techniques.

9. Résiliation et reprise
9a/ La résiliation du contrat n'est admissible que dans le respect des dispositions légales et de la protection des intérêts de la Keller Spiegelschränke AG, qui prévoit
en particulier le remboursement des frais de matériel, salaires et débours. Les réclamations en matière de qualité et de dimensions d'une livraison ne donnent pas
le droit d'annuler la livraison du reste de la commande.
9b/ Nous sommes autorisés à nous dégager de nos obligations de livraison si la situation financière du client se dégrade considérablement ou si elle ne correspond
pas aux indications données.
9c/ Une reprise de la marchandise livrée comme convenu n'est possible que sur accord préalable et uniquement pour des articles en stock encore dans leur emballage
original non ouvert et qui ont été livrés
aa/ en blanc et
bb/ sans accessoires hors-série.
9d/ En cas de reprise, Keller Spiegelschränke AG est autorisée à retenir au moins 35 % du prix convenu pour couvrir ses propres de frais administratifs, de contrôle et
de ré-emballage.
9e/ Le crédit maximum est limité à 50 % pour les articles en emballage original non ouvert d'une autre couleur que le blanc ou munis d'accessoires montés en usine.
9f/ Les armoires de toilette qui ne sont pas blancs sont considérées comme des modèles spéciaux réalisés sur demande du client et leur reprise est donc exclue.
9g/ Toute reprise est également exclue pour les exécutions uniques ou modèles spéciaux réalisés selon les spécifications du client.

10. Dispositions relatives à la sécurité
10a/ Tous les produits munis d'un raccordement électrique satisfont les dispositions légales en vigueur.
10b/ Le respect des dispositions locales relatives à la sécurité et des directives de montage, ainsi que l'instruction du personnel, relèvent de la responsabilité du client.
Nous nous tenons volontiers à dispositions pour offrir nos conseils.

11. Lieu d'exécution, droit et for juridique
Le lieu d'exécution est Roggwil TG. Le Droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est Arbon TG